PREAMBULE

L’offre des produits et services proposée par Asseoirmonimage.fr est uniquement présentée sur son site internet, www.asseoirmonimage.fr


Article 1 – OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Asseoir mon image.fr et ses clients, les conclusions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la conclusion des conditions particulières.

Elles s’appliqueront à toutes relations contractuelles avec le client qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance et en accepter l’intégralité des clauses, charges et conditions.

Seule une dérogation auxdites conditions, expressément mentionnée dans les conditions particulières conclues entre les parties, pourra être opposable à Asseoir mon image.fr.

Les conditions générales de vente prévalent sur tous autres documents, notamment publicité, prospectus, note d'information…, qui n'ont qu'une valeur informative, indicative.


ARTICLE 2 – FORMATION DU CONTRAT

L’offre des biens varie au gré de Asseoir mon image.fr, qui s’engage uniquement à préciser pour chaque bien ou service : le prix proposé, la durée de validité de l’offre, la durée de la garantie, les modalités de paiement et d’exécution de la commande.

Toute commande nécessite l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales dans leur version applicable au jour de la commande. Cette adhésion s’effectue dès que le client a validé sa commande.

La commande devra être passée sur le site internet www.asseoirmonimage.fr selon la procédure mise en place par la société, savoir :

Après avoir rempli votre panier, cliquez sur le bouton « VALIDER » ; ensuite si vous êtes déjà client de Asseoir mon image.fr, il conviendra de renseigner votre mail et mot de passe, à défaut, un compte client devra être créé. Une fois le bon de commande affiché, cliquez sur le bouton « ACHETER EN LIGNE » ; choisissez le mode de règlement parmi ceux proposés en cliquant sur le visuel correspondant. Renseignez vos coordonnées bancaires et cliquez sur le bouton « VALIDER ». (A modifier si nécessaire en fonction de la procédure utilisée)

Conformément aux dispositions applicables aux contrats passés sous la forme électronique, le client a la possibilité, préalablement à la passation de sa commande, d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

La commande ne sera considérée comme acceptée et n’entrera en vigueur que par suite de la confirmation de commande adressée au client par mail ou par courrier par Asseoir mon image.fr, son règlement sécurisé par carte bancaire sur le site, ou en cas de paiement par chèque, qu’à réception du chèque et sous condition de parfait encaissement. La confirmation de commande devra reprendre les caractéristiques essentielles de la commande (descriptifs de la commande, coordonnées du vendeur, siège social, information sur le service après-vente,…). Le contenu de cette confirmation de commande est archivé par Asseoir mon image.fr et consultable à tout moment par le client via son compte client.

 

Le logo ou le décor du client doit nous parvenir par celui-ci après sa commande sous fichier au format a.i, pdf 300 dpi ou epf. Un bon à tirer sera envoyé par asseoirmonimage.fr pour validation sous maximum 48 H.


ARTICLE 3 – MODIFICATION/ANNULATION DE COMMANDE

Le client est irrévocablement engagé par son adhésion aux présentes conditions générales et la validation de sa commande (clic sur l’icône "COMMANDER").

Aucune modification, annulation totale ou partielle ne pourra être acceptée, sauf accord express et écrit de Asseoir mon image.fr.

Toute modification pourra entraîner une modification des tarifs.


ARTICLE 4 – PRIX - MODALITES DE PAIEMENT

Les prix sont ceux indiqués sur le site à l’instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le site à la date de la validation de la commande (clic sur l’icône "COMMANDER"). Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement.

Les prix sont établis en tenant compte des conditions économiques et monétaires au jour de l’offre ; ils sont susceptibles d’être actualisés pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques et monétaires (par exemple cours des matières premières, …). Nos pris s'entendent départ.

Nos tarifs sont affichés sur notre site en euros et H.T. Lors du passage de la commande, le paiement du prix est alors stipulé toutes taxes comprises, et des frais de livraison d’expédition et de traitement de la commande, est effectué au jour de la commande, sauf convention contraire spécifiée par Asseoir mon image.fr dans l’offre.

Plusieurs possibilités se présentent à vous pour le règlement de votre commande :.

 

* Avec votre carte bleue sur notre site. Paiement de la totalité et votre commande est prise en compte de suite et la livraison interviendra sous 6 à 7 semaines.

 * Avec votre carte bleue sur notre site, règlement en 3 fois sans frais. 1/3 à la commande, 1/3 à 30 jours date commande et 1/3 à 60 jours date commande. Votre commande sera expédiée après le 3 ème tiers encaissée soit un délai de livraison de 8 à 9 semaines.

 * Par chèque bancaire à l’ordre de Asseoir mon image.fr / 911 Distribution. Adressé à 911 Distribution / Asseoir Mon Image.fr, 6 boulevard de Castelnau 85100 Les Sables d'Olonne. Délai d'encaissement 10 jours avant validation de votre commande. Commande prise en compte après encaissement et validation. Nous communiqué avec votre chèque vos coordonnées ainsi que votre numéro de commande.

 * Par virement bancaire. Voici notre RIB.

Titulaire du compte / 911 Distribution

BANQUE 30047  -  GUICHET 14256  -  NUMERO DE COMPTE  -  00020224001  -  CLE 97  -  DOMICILIATION CIC St-Gilles Croix de VIe

IBAN  -  FR 76 3004 7142 5600 0202 2400 197         BIC  -  CMCIFRPP


Possibilité de financement auprès d’organismes de crédit sur demande.


ARTICLE 5 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE et LIVRAISON

Asseoir mon image.fr conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif par l’acquéreur de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement par l’acquéreur de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication par Asseoir mon image.fr des produits livrés.

Délai moyen pour toute livraison 6 à 8 semaines. Celle-ci ne pourra pas dépasser 12 semaines.

Nos livraisons payantes sont assurés par des transporteurs spécialisés dans le meuble, à savoir la sté Guisnel ou la sté Agediss ou heppner ou équivalent. Livraison par véhicule adapté, à 1 ou 2 livreurs, installation dans la pièce et récupération des emballages le cas échéant. 

Possibilité d'enlèvement gratuitement par vos soins ou votre transporteur à notre dépôt situé : Asseoir Mon Image / 911 Distribution, Z.I. sud la Belle Eugénie, rue de l'Océan 85150 La Chapelle-Achard sur rendez-vous uniquement. Dans ce cas, aucun transport ne vous sera facturé.


ARTICLE 6 – CHARGES ET CONDITIONS

- Les caractéristiques des produits sont celles définies par les spécifications de Asseoir mon image.fr telles qu’éditées dans leur version la plus récente.

Toutefois, les photographies des produits vendus n’ont qu’une valeur purement informative, et la responsabilité de Asseoir mon image.fr ne saurait être engagée en cas de discordance, notamment des couleurs…, entre le produit livré et ladite photographie. En effet, les couleurs sont retranscrites différemment selon les écrans, la lumière, etc. Seule la couleur pantone est prise comme référence.

- Les frais de ports sont facturés en sus du prix du produit et de la prestation de services ou inclus. (voir notre site au moment de la commande)

- Les délais de livraison s’entendent à partir de la date de confirmation de la commande adressée au client et du parfait paiement des produits et/ou services commandés.

Tout retard de livraison généré par un cas de force majeure (notamment grève, intempéries…) ou une faute du client (notamment erreur de saisie de l’adresse) ne saurait engager la responsabilité de Asseoir mon image.fr de quelque manière que ce soit et aucun dédommagement ou remboursement ne sera dû au client.

- Pour le cas où un ou plusieurs produits d’une commande ne seraient pas en stock et nécessiteraient un délai de livraison supérieur au reste de la commande, le client aura le choix entre d’une part, la livraison d’une partie de la commande et le reliquat au jour où le ou les produits manquants seront disponibles, ou d’autre part, la livraison de la totalité de la commande au jour où tous les produits commandés seront disponibles.

- Si un produit commandé devait être définitivement indisponible, la commande afférente à ce produit serait purement et simplement annulée sans indemnité de part ni d’autre, sauf le remboursement des sommes versées.

 

ARTICLE 7 – GARANTIE

- Les produits sont garantis par Asseoir mon image.fr contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut dans les matières ou la fabrication, pendant 2 ans pour la carcasse bois et 2 ans sur le reste.

- La durée de la garantie est variable en fonction des produits vendus à compter de la date de livraison du produit.

- Asseoir mon image.fr se réserve la possibilité à son choix, soit de réparer, soit de remplacer le produit défaillant par un produit de même type.

- Pour les pièces achetées par Asseoirmonimage.fr, la garantie reçue du fournisseur de ces pièces s’applique, Asseoir mon image.fr n’étant à même de faire valoir cette garantie que sur ordre et pour le compte de l’acquéreur.

- Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acquéreur doit aviser Asseoir mon image.fr par écrit sous huit jours et en apportant des renseignements complets relatifs à la nature et aux circonstances des défauts qui se seront manifestés (à reporter sur la fiche d’utilisation du produit). Asseoir mon image.fr lui fera connaître si sa réclamation est susceptible d’être admise ; dans ce cas, l’acquéreur retournera à Asseoir mon image.fr le produit défectueux dans son emballage d’origine, port et assurance payés par l’acquéreur, pour permettre au fournisseur d’effectuer les investigations nécessaires.

Si au retour dans les locaux de Asseoirmonimage.fr, le produit présentait des anomalies non signalées, celles-ci seraient considérées comme survenues en cours de transport et l’application de la garantie serait suspendue.

- Il ne peut y avoir garantie que si :

• Le produit est utilisé en conformité avec les spécificités et instructions et à l’intérieur des limites prescrites par Asseoir mon image.fr ou ses fournisseurs qui ne doivent pas être dépassées, même occasionnellement.
• Le produit est utilisé à une fin privé et/ou professionnel et non pas dans un lieu public tel que galerie marchande, centre commercial, etc…
• Le produit est utilisé pour les applications auxquelles il est normalement destiné et n’est pas, en l’absence d’accord particulier de Asseoir mon image.fr ou ses fournisseurs, monté sur des installations comportant des facteurs de fonctionnement de nature à affecter défavorablement sa structure, ses caractéristiques ou sa durée de vie.

- La garantie ne s’applique pas notamment dans les cas de négligence, de défaut de surveillance ou d’entretien, d’utilisation non conforme aux instructions de Asseoirmonimage.fr, ses fournisseurs ou aux règles de l’art, de dommages survenus durant le transport ou le stockage effectués dans des conditions non conformes aux spécifications, de réparations ou modifications effectuées par l’acquéreur ou par tout tiers, de dégradations normales (usures, vieillissement, etc.).

- Par ailleurs, la garantie ne couvre pas les dommages, directs et/ou indirects, pouvant résulter de la défaillance d’un produit fourni par Asseoir mon image.fr.

- Ce qui précède constitue l’intégralité de la garantie de Asseoir mon image.fr et prévaut sur toute autre garantie d’une quelconque nature que ce soit.


ARTICLE 8 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le fichier a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, numéro en cours d’attribution.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Asseoir mon image.fr. Le destinataire des données est Asseoirmonimage.fr

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Asseoirmonimage.fr.

Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.


Asseoirmonimage.fr implante un cookie dans l’ordinateur du client. Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation du client sur le site de Asseoir mon image.fr, et stocke des informations qu’il a saisi durant sa visite : ses coordonnées personnelles lors de la validation d’une commande, la durée de sa visite sur le site pour stocker notamment l’état de son caddie. Ainsi, le client n’a pas besoin, lors de sa prochaine visite, de les saisir à nouveau. Asseoir mon image.fr pourra les consultez lors de ses prochaines visites. La durée de conservation de ces informations dans son ordinateur est de 12 mois.

Le client peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur ainsi qu’il est précisé sur le site www.cnil.fr.


ARTICLE 9 – INTEGRALITE DU CONTRAT

Les dispositions du présent contrat et de ses annexes, notamment les conditions particulières, expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les parties. Elles prévalent sur tous autres documents.


ARTICLE 10 – DIFFEREND

Tout différend entre les parties relativement à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la terminaison des présentes sera soumis à la juridiction légalement compétente.


ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Asseoir mon image.fr, est une marque commerciale de la SAS 911 DISTRIBUTION, sise 6 boulevard Castelnau 85100 Les Sables d’Olonne, immatriculé au registre du commerce de La Roche Sur Yon sous le numéro 797 400 934, N° TVA intracommunautaire FR 66 797 400 934 – Code APE 4791 A

Dépôt / Z.I. Sud La Belle Eugénie, rue de l'Océan 85150 La Chapelle-Achard
Service client : accueil@asseoirmonimage.fr ou 02.52.43.01.10.
En application de la loi 78-17 du 06 janvier 1978, informatique, fichiers et libertés, votre demande par courrier à l’adresse ci-dessus.


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